Date d'effet : la tarification est basée sur le tarif en vigueur à la date de souscription. L'âge de tarification est l'âge atteint à la date d'effet du contrat.
Les prestations sont exprimées en % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale (remboursement du régime obligatoire compris). Elles sont accordées dans la limite des frais réels et n'interviennent que sur les postes dont le régime obligatoire accepte la prise en charge (sauf dispositions contraires figurant au barème).
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