Date d'effet : la tarification est basée sur le tarif en vigueur à la date de souscription. L'âge de tarification est l'âge atteint à la date d'effet du contrat.
Les prestations sont exprimées en % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale (remboursement du régime obligatoire compris). Elles sont accordées dans la limite des frais réels et n'interviennent que sur les postes dont le régime obligatoire accepte la prise en charge (sauf dispositions contraires figurant au barème).
Les informations ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse suivante : Open Assurances - 90, Avenue Thiers - 33100 BORDEAUX.